Sophie Tomatis - JORFSearch

Sophie Tomatis

De:	Sophie TOMATIS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Sophie TOMATIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Sophie TOMATIS juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Sophie TOMATIS médiatrice consultante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028244936 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2013 28/11/2013